Самокат 50 см3. Le code de cession

Vente de scooters et de motos 50 см3 в Аргентині з цікавими призами від Horizon Motos

Якщо ви шукаєте скутер або веломобіль 50cm3 à vendre à Argentan et que vous souhaitiez bénéficier du meilleur rapport qualité/prix, vous trouverez assurément votre bonheur grâce à l’enseigne Moto Horizons. En effet, vous aurez accès à un large choix de scooters et de cyclos neufs ou encore d’occasion à des prix défiant toute concurrence.

Tous les scooters et cyclos vendus par l’enseigne Horizon Motos sont très fiables et de grande qualité. Ces références ont été sélectionnées avec la plus grande précision et le meilleur savoir-faire, ce qui vous permettra de bénéficier du meilleur rapport qualité/prix.

Un large choix de scooters neufs ou d’occasion

Pour l’achat d’un scooter à Argentan à un prix réellement intéressant, vous pouvez sans conteste faire confiance à l’enseigne Horizon Motos. Que vous soyez à la recherche d’un modèle de scooter neuf ou d’occasion, ви можете бути впевнені, що вам сподобається наш великий вибір.

En effet, cette enseigne est spécialisée dans la vente de scooter de grande qualité afin de pouvoir assurer au mieux votre satisfaction. Vous pouvez ainsi réaliser votre projet d’achat à un prix défiant toute concurrence.

Des scooters neufs ou d’occasion signés par les plus grandes marques

L’enseigne Horizon Motos vend des modèles de scooters neufs ou d’occasion signés par les plus grandes marques comme Yamaha ou encore Honda, mais aussi Piaggio, Peugeot ou Vespa. Découvrez, dans notre catalogue et en fonction de vos attentes et de vos besoins, des scooters 125, 300 ou encore 850 cm².

Vous bénéficierez toujours de la meilleure qualité à un prix réellement compétitif, ce qui vous permettra de faire des économies. N’hésitez pas à faire confiance à cette enseigne pour acheter un scooter sans devoir trop dépenser.

Un large choix de cyclo de grande qualité

L’enseigne Horizon Motos vous propose de profiter d’un cyclo à vendre à Argentan afin de vous permettre de trouver la référence que vous recherchez depuis longtemps. Vous pouvez trouver un large choix de modèles de grande qualité et très performants assurant au mieux votre satisfaction et répondant à toutes vos exigences.

Vous serez assuré de trouver un cyclo sans aucun problème et répondant à toutes les normes de sécurité en vigueur. Vous prendrez un grand plaisir à conduire l’un de ces cyclos neuf ou d’occasion des marques Peugeot, Honda, Derbi ou encore Yamaha et Rieju

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Carte grise scooter 50 cc

Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.

La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cc

Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cc. Le demandeur peut la faire soit:

  • Par Internet avec un prestataire agréé comme Eplaque
  • Avec l’ANTS et ses procédures en ligne
  • Dans l’agence d’un mandataire agréé par le Ministère de l’Intérieur

Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les prestataires privés sont les options sont les plus rapides. Eplaque traite les demandes de carte grise scooter en 24 heures.

Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 1577602,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 1375005,
  • Un certificat de conformité d’origine

Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf

La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité.

Les documents à fournir sont :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 1374905, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3

Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata coûtent 13,76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.

Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.

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Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.

Qu’est-ce que le certificat de cession d’un scooter ?

Le certificat de cession d’un scooter est un document obligatoire qui permet de concrétiser le transfert de propriété de l’engin. Il s’agit d’un document officiel : le formulaire administratif Cerfa n° 1577601, téléchargeable gratuitement sur le site officiel de l’administration française. Ce document doit être fourni aussi bien dans le cadre d’un don que dans un contexte de vente.

Mais, quel est le contenu de ce document ? Comment remplir le formulaire de déclaration de cession d’un scooter 50cc ? Le certificat d’un deux-roues comprend plusieurs parties à remplir. La première partie est remplie par le vendeur. Il doit y décliner son identité (nom, prénom, adresse, date de naissance…).

Ensuite, il doit indiquer dans la deuxième partie un certain nombre d’informations sur le véhicule (type d’engin, variante, marque, puissance, numéro d’immatriculation, date de mise en circulation…).

La troisième partie est réservée à l’acquéreur qui y décline son identité. Enfin, le document comporte une partie où les deux contractants doivent apposer leurs signatures. C’est après ces signatures que le document devient valide.

Il est recommandé à l’acquéreur de faire une copie du formulaire daté et signé par les deux parties. Après la transaction et par précaution, il peut conserver cette copie pendant au moins 5 ans. Що стосується попереднього власника, він повинен зареєструватися відповідно до сертифікату про передачу прав, який він отримав на сайті ANTS. Mais avant, il aura pris soin d’indiquer la date et l’heure de la vente.

Comment déclarer la vente d’une moto 50cc ou d’un cyclomoteur ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez avertir l’administration. La procédure se fait en ligne et en deux temps. Vous devez demander dans un premier temps un code de cession. Vous transmettrez ce dernier au nouveau propriétaire.

Ensuite, vous pouvez finaliser la démarche sous 15 jours pour dégager votre responsabilité sur l’engin. Pour ce faire, vous devez utiliser le téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

En réalité, cette démarche ne s’effectue plus par courrier, à la préfecture ou à la sous-préfecture comme c’était le cas autrefois. Toutes les démarches relatives à la déclaration de cession se font dorénavant en ligne. Залежно від цього, ви знайдете в префектурі цифрову позначку, яка дозволяє полегшити процес.

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d’un scooter 50cc ?

Avant de signer l’attestation de vente d’un scooter ou d’un cyclomoteur entre particuliers, certaines pièces doivent être réunies. Le nouveau propriétaire s’en servira pour effectuer les démarches administratives qui lui incombent. Voici une liste de ces pièces :

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  • L’exemplaire n° 2 du certificat de cession ;
  • Le certificat de non-cession de véhicule ;
  • La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le ») ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique

L’atelier

La concession Anglet dispose également d’un atelier pour l’entretien et la réparation de votre deux roues. Nous effectuons la révision de votre scooter selon les différents points de contrôle qui seront listés sur votre facture. Les forfaits sont classés selon la cylindrée et la motorisation de votre bécane. Pour les pièces détachées, rapprochez-vous de nos conseillers qui pourront vous mettre en contact avec notre partenaire. Nos ateliers sont ouverts sans rendez-vous.

Venez nous rendre visite dans notre magasin de scooters à Anglet. l’occasion de découvrir les modèles disponibles, de rencontrer nos conseillers et de connaître les services disponibles sur place.

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